Conditions générales de vente
Version du 16 octobre 2026.
1. Objet et clients concernés
Les présentes conditions encadrent la vente du « Pack Sites 3D IA » : un guide au format PDF, un prompt (fichier .md) et un recueil de prompts d'images au format PDF, livrés sous forme de fichiers numériques.
Le pack est réservé aux professionnels : personnes physiques ou morales qui l'achètent pour les besoins de leur activité professionnelle (entreprise, société, freelance, micro-entrepreneur, agence). Il n'est pas proposé aux consommateurs. En cochant la case prévue avant le paiement, l'acheteur déclare agir à titre professionnel. Les dispositions du Code de la consommation propres aux consommateurs (droit de rétractation, médiation de la consommation) ne s'appliquent donc pas.
2. Vendeur
Le pack est édité par MY KUTENOVA LLC (nom commercial MyKutenova), société de droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), EIN 42-2113028, 12611 Montgomery Blvd NE, Ste A 6B, Albuquerque, NM 87111, États-Unis, contact@mykutenova.fr. La vente est opérée par Stripe via son service Managed Payments (sur la page de paiement, la commande est « vendue par Link », service de Stripe) : Stripe est le revendeur officiel (« merchant of record »), encaisse le paiement, émet la facture et collecte la TVA applicable. Les conditions de Stripe et de Link s'appliquent également au paiement.
3. Prix et paiement
Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises, sur la page de vente et au moment du paiement. L'acheteur établi dans l'Union européenne peut indiquer son numéro de TVA intracommunautaire lors du paiement ; la TVA est alors calculée selon les règles applicables. Lorsqu'une offre de lancement est affichée, sa date de fin est indiquée et le prix normal s'applique ensuite réellement. Le paiement est exigible immédiatement, à la commande.
4. Livraison
Le pack est livré immédiatement après le paiement : un lien de téléchargement s'affiche sur la page de confirmation. Le reçu et la facture sont envoyés par e-mail par Link. En cas de problème de téléchargement, écrivez-nous : nous vous renvoyons les fichiers.
5. Absence de droit de rétractation et remboursement
La vente étant conclue entre professionnels et portant sur un contenu numérique livré immédiatement, elle est ferme et définitive : il n'existe pas de droit de rétractation. Si le pack ne peut pas être téléchargé ou si un fichier est défectueux, nous le remplaçons ; à défaut de solution, nous remboursons.
6. Licence d'utilisation
L'acheteur peut utiliser le prompt, le guide et les prompts d'images pour créer autant de sites qu'il le souhaite, pour lui-même et pour ses clients, y compris à titre commercial. Il est interdit de revendre, partager, publier ou redistribuer le pack lui-même, en tout ou en partie. Les ressources tierces incluses (modèles 3D, textures, ciels, polices) conservent leur propre licence, indiquée dans les fichiers CREDITS. Les marques des exemples (BRAISE, ORBE, ÉCLAT, ALBA) sont fictives.
7. Résultats et responsabilité
Le pack fournit une méthode, des fichiers et des conseils : MY KUTENOVA LLC est tenue d'une obligation de moyens. Aucun résultat commercial ni aucun revenu n'est garanti : ils dépendent de l'acheteur, de ses clients et de son travail. L'utilisation de Claude Code nécessite un abonnement Claude, et la génération de nouvelles images un compte Higgsfield, non inclus. L'acheteur reste responsable des sites qu'il crée et livre à ses clients (contenus, mentions légales, licences, conformité). La responsabilité de MY KUTENOVA LLC est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée au prix payé pour le pack ; elle ne couvre pas les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de chance ou de données).
8. Données personnelles
Les données traitées pour la vente sont décrites dans la politique de confidentialité.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute question ou réclamation : contact@mykutenova.fr ou +33 7 56 81 93 26. Les parties recherchent d'abord une solution amiable pendant 30 jours. À défaut, le litige est porté devant le tribunal de commerce de Paris.